Banque des mémoires

Dès 1990 Jean-Louis Bilon publiait un article sur « L'aide informatisée à la décision judiciaire » dans la Revue internationale de droit comparé. Plus de trente ans plus tard les systèmes d’aide à la décision en matière judiciaire et juridique se sont perfectionnés en intégrant les technologies de l’Intelligence artificielle. Ces systèmes sont de plus en plus utilisés, dans le monde entier par des magistrats comme outils d’aide aux décisions de justice. En effet, la technologie évolue perpétuellement, et dans son évolution, elle modifie les tâches et les fonctions de manière globale. Ainsi, en 2022, dans tous les pays du monde, la justice se trouve à l’aube non pas d’une mais de plusieurs évolutions/révolutions qui sont inéluctables, et cela pour des raisons techniques, économiques et judiciaires pour ne pas dire politiques.

La présente étude a pour ambition de déterminer de quelles manières les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle s’imposent dans une perspective d’amélioration de prise de décision judiciaire. Quelles sont les opportunités et les limites découlant de l’utilisation des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle par la justice ? Et quels sont les enjeux éthiques et juridiques de ces utilisations ?

Ces questions se posent car les comparaisons internationales font apparaître un phénomène global qui se résume à trois chiffres : 70%, 54%, et 33%. Ces chiffres représentent respectivement les taux de confiance dans la justice des allemands, des français et des américains entre 2021 et 2022. Ainsi, il nous a semblé important et utile de nous interroger sur la manière dont sera rendue la justice dans les années à venir. Celle-ci impliquera certainement le recours de plus en plus important à des systèmes d’aides à la décision en matière judiciaire et juridique, qui soulève des questions éthiques, techniques et juridiques, tant en France, que dans tous les pays du monde. Nous avons limité notre réflexion et notre étude à la France, à Allemagne, grâce à des recherches effectuées à l’Université Humboldt de Berlin, ainsi qu’aux États-Unis, grâce à des études menées à la Faculté de droit de Harvard.

Alors que l’instrument anti-corruption américain majeur voit le jour à la fin des années 1970 (le Foreign Corrupt Practices Act de 1977), le droit de la compliance en France est, à la même période, encore inexistant.

En effet, peu de temps après le premier « Code de la compliance » (2021), se pose la question d’un véritable droit de la compliance en France, et non d’un simple recueil recensant tous les textes traitant de la conformité à la française. Au-delà, se pose encore la question de l’origine d’un tel décalage sur le plan de la compliance entre la France et son voisin américain.

Presque 40 ans après les États-Unis et le FCPA, et grâce à une impulsion européenne non négligeable, le droit de la conformité s’est peu à peu développé en France jusqu’à adopter à son tour l’instrument phare de notre politique français anti-corruption : la loi Sapin II. S’il a fallu quarante ans de plus que les États-Unis à la France pour se doter d’un réel outil anti-corruption, il lui reste encore du chemin à parcourir pour que l’on puisse parler d’un « droit de la compliance ».

Ce mémoire a réellement pour but de déterminer quelles ont été les origines d’un tel décalage en prenant le droit de la compliance à la source pour les deux pays. Si les deux pays peuvent prétendre être à armes égales en matière de compliance aujourd’hui, en tout cas sur le plan de la lutte anti-corruption et en termes d’efficacité réelle, l’outil américain demeure la première référence dans le domaine.

Pour y parvenir, il était également important d’essayer de faire un état des lieux, qui ne se prétend pas exhaustif, entre l’arsenal législatif français et américain en matière de compliance, en évoquant non-seulement les différents outils, mais également les différents acteurs de la conformité, tant au niveau public que privé.

Enfin, et grâce à cette étude comparative et historique entre les États-Unis et la France au regard de la compliance, il a paru pertinent de s’interroger sur l’avenir et de conclure sur les perspectives que pourrait offrir bientôt la compliance française, tant au niveau européen que mondial.