Travaux

Travaux publiés

Les agents commerciaux en Europe - Échec de l’harmonisation ?, Paris : Éditions Panthéon-Assas, coll. Droit Global / Global Law, 2012, 228 p.

 

 

Acteur essentiel de la distribution, l’agent commercial se défini comme celui qui, en tant qu’intermédiaire indépendant, est chargé de façon permanente, soit seulement de négocier, soit de négocier et de conclure la vente ou l’achat de marchandises au nom et pour le compte d’une autre personne, le commettant. La directive européenne n° 86-653, intervenue en 1986, a comme but d’harmoniser le droit des agents commerciaux en Europe, d’homogénéiser les conditions de la concurrence et de sécuriser les opérations commerciales au sein du marché intérieur. 

L’équipe de recherche a travaillé sur la question de savoir si la directive européenne a réellement atteint son objectif. L’étude a été menée en droit français, allemand, italien et anglais. La recherche a révélé des résultats étonnants, tant en ce qui concerne la qualification du contrat d’agence (première partie) que la définition de son régime (seconde partie). Elle montre que l’harmonisation finalement réalisée par la directive est très limitée. Les importantes divergences constatées - parfois lors de la rédaction des lois de transposition, plus souvent lors de leur application par les juges nationaux - mettent en cause l’efficacité même de l’outil de la directive en droit européen.

 

La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats - États-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie, Paris : Éditions Panthéon-Assas, coll. Droit Global / Global Law, 2011, 275 p.

 

 

La franchise instaure un rapport d’obligations réciproques entre deux entreprises juridiquement indépendantes fondé sur l’exploitation par l’une, le franchisé, de la marque et du savoir-faire de l’autre, le franchiseur, sur ses indications et directives, moyennant le versement d’une redevance. Cette participation collective de plusieurs entreprises à l’exploitation simultanée de ce qui fonde la valeur d’une autre entreprise par la conclusion d’un nombre virtuellement illimité de contrats, donne naissance à un réseau de franchise. Instrument économique d’une grande efficacité, la figure contractuelle de la franchise a connu une réelle montée en puissance ces 20 dernières années. 

La recherche a eu pour objet de mesurer l’étendue et les modalités de la transposition d’un modèle contractuel de common law dans différents pays n’appartenant pas à cette tradition juridique et de confronter les solutions consacrées. Ont été examinés à titre principal le droit des États-Unis, système matriciel, le droit de l’Union européenne, le droit français, le droit allemand et le droit italien. Les particularités notables des droits anglais, belge et espagnol ont également été appréciées. L’ouvrage vise à faire ressortir la réalité économique dans laquelle le contrat de franchise s’insère, celle du marché de biens et de services et des rapports de co.currEncd qui s’y nouent (première partie consacrée au droit de la concurrence), pour examiner ensuite les principales questions que la franchise suscite sur un plan purement contractuel (seconde partie consacrée au droit des contrats).

 

Les inspections de concurrence, Paris : Éditions Panthéon-Assas, coll. Droit Global / Global Law, 2017, 212 p.

 

 

 

Lorsqu’ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d’abord à maintenir l’équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d’inspection présentent des variations notables tant dans l’organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d’enquête ; procédure unique ou différenciée…) que dans ses modalités (droit de l’entreprise d’être assistée d’un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l’audition, possibilité pour les enquêteurs d’accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques…). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie ?

 

 

Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges, Paris : Éditions Panthéon-Assas, coll. Droit Global / Global Law, 2005, 128 p.

 

 

 

À la demande du Premier Président de la Cour de cassation, l’Institut de droit comparé de Paris a étudié les mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf États, de droit continental comme la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Suisse, et de common law comme les États-Unis, le Royaume-Uni et le Canada.

Pour chaque pays, les moyens de filtrage directs mais aussi indirects tels que les délais et la durée de la procédure, les coûts du procès ou le nombre limité des avocats admis à plaider devant la cour suprême, permettent d’apprécier les avantages et les inconvénients de chaque système.

 

 

 

Les actions civiles de concurrence, Paris:  Éditions Panthéon-Assas, coll. Droit Global / Global Law,2013, 199 p.

 

 

Les juridictions, outre leur compétence en cas de recours contre une décision d’une autorité de la concurrence, peuvent être saisies pour connaître du contentieux relatif à la réparation de dommages concurrentiels. Ces actions en dommages et intérêts ont un double objectif : indemniser les victimes (entreprises et particuliers) des pertes subies à la suite d’un comportement anticoncurrentiel et garantir la pleine efficacité des règles du droit de la concurrence. En l’absence de fondement spécifique à l’action en réparation d’une victime de pratiques anticoncurrentielles, le droit commun de la responsabilité s’applique. 

L’équipe de recherche s’est donnée comme objectif de formuler, à partir d’une étude comparée, les solutions qui apparaissent comme les plus adéquates pour servir de fondement spécifique à un modèle européen de réparation. Si l’analyse du droit américain a fourni des pistes de réflexion sérieuses, la difficulté a consisté à adapter les droits de la responsabilité européens étudiés, à savoir le droit français, le droit allemand, le droit italien et le droit anglais, aux besoins du droit de la concurrence, tout en respectant les caractères spécifiques des droits concernés.

Ces travaux ont permis de formuler des propositions concrètes dans cinq domaines en distinguant les éléments constitutifs d’une action privée en droit de la concurrence (Chapitre 1), les personnes habilitées à agir en réparation d’un préjudice concurrentiel (Chapitre 2), les questions de preuve (Chapitre 3), l’incidence des décisions des autorités de la concurrence dans le cadre des actions privées (Chapitre 4) et enfin les conditions de l’introduction, probable à court terme, des actions collectives dans les droits européens (Chapitre 5). Toutes ces questions sont actuellement au cœur du débat jurisprudentiel et législatif tant au niveau européen que dans les principaux États membres, en particulier en France.