Présentation

L’équipe de recherche « Unification du droit européen et mondialisation du droit » a été créée en 1998 sous la direction du Professeur Louis Vogel, Directeur de l’Institut de droit comparé.

À côté des professeurs et des maîtres de conférences, elle réunit des jeunes chercheurs représentant les systèmes juridiques de common law (États-Unis, Royaume-Uni) et continentaux (France, Allemagne, Espagne ou Italie).

Les atouts

Grâce à sa composition, l’équipe de recherche est capable de travailler directement sur les sources nationales et de confronter les points de vue tout en produisant des ouvrages facilement accessibles à un public de juristes français.

Le choix des sujets traités ainsi que la méthodologie employée traduisent la volonté d’appliquer une véritable démarche comparative dans le domaine du droit des affaires et, plus spécialement, du droit économique.
Le fait que les règles de droit économique, en dépit de leur diversité, répondent à une théorie économique unique, permet en effet de faire ressortir de façon plus évidente les différences entre systèmes juridiques nationaux tenant à leurs spécificités politiques, culturelles, sociologique, etc.

Méthodologie appliquée

Les différents ouvrages produits par l’Institut de droit comparé procèdent d’une véritable recherche collective.
La méthodologie appliquée par l’équipe de recherche se décompose ainsi en cinq étapes : 

  • Une étape préliminaire permet, après un débat au sein de l’équipe, de définir les grandes lignes du projet. Un forum de discussion est organisé afin d’approfondir la connaissance commune du sujet, d’en dégager les aspects les plus intéressants et de déterminer les systèmes juridiques à étudier en fonction de leur intérêt au regard du sujet et des moyens humains disponibles.
  • Une seconde phase est consacrée à la préparation des rapports nationaux. Chaque chercheur rédige une présentation de la question dans le système juridique qui lui a été assigné.
  •  Troisième étape : lors de multiples réunions de travail réunissant toute l’équipe de recherche, les participants exposent leurs développements, confrontent les solutions législatives et jurisprudentielles dégagées et proposent des améliorations du droit positif. Le plan détaillé de l’ouvrage est élaboré au cours de ces rencontres.
  • Au cours de la quatrième phase, la démarche est inversée. À la recherche par pays, est substituée une recherche par thème selon les intérêts des différents participants. Des collectifs de chercheurs (binômes ou trinômes) sont constitués en vue de rédiger les différentes parties de l’ouvrage. Ces groupes travaillent de façon transversale de sorte que chaque section du manuscrit embrasse les différents ordres juridiques étudiés. Les convergences ou divergences apparues lors des phases précédentes sont mises en valeur et commentées.
  • Après l’ajout de la bibliographie, des sources, des tables et des annexes, le manuscrit est entièrement révisé par le directeur de recherche avant d’être publié aux Éditions Panthéon-Assas dans une collection dédiée Droit global / Global Law.

 

Structure d’accueil
 

Pour produire ses travaux, l’équipe de recherche bénéficie d’une bibliothèque qui dispose du fonds le plus important de droit étranger et comparé en France (50 000 ouvrages, périodiques étrangers, accès à des bases de données comme LexisNexis,…).

 

Depuis la constitution du Pôle de droit comparé et européen, les chercheurs disposent aussi de l’ensemble de la documentation du Centre de droit européen dont le fonds est désormais hébergé par la bibliothèque de l’Institut ainsi que d’un important fonds des droits des pays arabes suite à son rapatriement du Panthéon. Les documentalistes sont intégrés aux projets en cours et soutiennent les membres de l’équipe dans leurs recherches.


Valeur ajoutée

L’équipe de recherche a récemment produit 4 ouvrages consacrés au droit comparé des affaires sur des thématiques présentant un intérêt particulier dans le cadre de l’Europe :

  • Les agents commerciaux en Europe - Échec de l’harmonisation ?
  • La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats
  • Les actions civiles de concurrence
  • Les Inspections de concurrence
  • L’américanisation de la concurrence : comparaison des droits américain, européens et français  (article en cours de réalisation)

 

Des travaux aux résultats étonnants

Ces travaux, loin de nous ramener aux constats classiques du droit comparé, conduisent bien souvent à des résultats inattendus.

Ainsi, certaines des études montrent que les convergences des solutions législatives et jurisprudentielles ne suivent pas forcément la distinction traditionnelle entre droit romano-germanique et droit de common law. Dans les cas où cette distinction a pu être observée, elle n’emprunte pas pour autant les voies communément connues. Tel est le cas de l'idée traditionnelle de prédominance de la jurisprudence dans les systèmes de common law par opposition à la place centrale occupée par la législation dans les pays de tradition romano-germanique. L’étude sur la franchise révèle plutôt une opposition inverse entre les deux familles juridiques.

Si, de son côté, le droit européen intervient comme facteur capital de convergence entre les droits nationaux européens, des divergences subsistent qui trouvent leur source dans la diversité des techniques et cultures juridiques. Cet enseignement est certes moins surprenant là où le rapprochement s’explique plus par la force d’attraction du droit européen comme modèle que par son caractère contraignant. En revanche, cette diversité nationale peut étonner dans les matières qui ont fait l’objet d’une directive européenne, telle l’agence commerciale.