Orientation de notre recherche

3 ouvrages récents

L’équipe de recherche de l’Institut a récemment produit 3 ouvrages consacrés au droit comparé des affaires sur des thématiques présentant un intérêt particulier dans le cadre de l’Europe :

  • Les agents commerciaux en Europe - Échec de l’harmonisation ?
  • La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats
  • Les actions civiles de concurrence

Des études originales

Ces questions sont au cœur de l’harmonisation des droits en Europe et posent des problématiques tout à fait originales dans la mesure où le droit économique aboutit souvent dans des hypothèses concrètes à dépasser la distinction traditionnelle entre droits romano-germaniques et droits de common law.

L’équipe de recherche a terminé ses travaux sur « les Inspections de  concurrence en Europe et aux Etats-Unis »  et  les prochains travaux   portent sur  thème de « l'américanisation du droit de la concurrence français et européen. Etude comparative en  droit français, américain et européen ».
 

Autres problématiques étudiées

Dans la ligne de cette thématique, l’équipe de recherche abordera ensuite la problématique des rapports entre droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence en appréciant comment les différents systèmes juridiques réalisent un équilibre entre les deux droits dans les différents domaines où ils se trouvent en conflit : brevets (question des génériques et des pools de brevets), notamment dessins et modèles (en particulier question de la protection des pièces visibles), droits d’auteur, etc.

Grâce à l’arrivée du Professeur Thierry BONNEAU, l’équipe de recherche de l’Institut a désormais les moyens de traiter du domaine voisin du droit des marchés financiers.

Le programme de recherche  qui a débuté en  2013 s'est concrétisé  par l’organisation  les 11 et 12 juillet 2014  d’une conférence placée sous la direction scientifique du Professeur BONNEAU qui a eu pour objet de vérifier si et dans quelle mesure le concept économique d’aléa moral est pris en compte lors de la rédaction et de l’application de la législation en France, au Royaume-Uni, en Belgique et en Allemagne.

L’aléa moral est un concept économique qui désigne un comportement individuel contraire à l’intérêt général ou aux intérêts des autres parties au contrat. Ce phénomène, observé tout d’abord dans le secteur des assurances, risque de surgir lorsqu’une personne ne supporte pas ou ne supporte que partiellement les conséquences défavorables qui découlent de son comportement.

Les soutiens massifs accordés par différents États aux banques en difficulté lors de la crise économique et financière, ont placé la question de l’aléa moral, et notamment son coût public, au centre des discussions internationales. 

Que ce soit en matière de marchés financiers ou dans d’autres domaines juridiques, comme par exemple en droit des sociétés, droit des contrats, droit social, etc., la question de savoir comment prévenir l’aléa moral est aujourd’hui l’une des plus discutées.