Master de droit européen comparé à finalité recherche

I - Objectifs

  • Objectifs et orientations scientifiques de la formation

Le M2 Recherche Droit Européen Comparé est, à titre principal, une formation à la recherche comparatiste destinée aux étudiants en les exposant aux systèmes de droit continental et de Common Law à travers toute une série d’approches transversales (droit des contrats, droit des biens et des sûretés…).

Les enseignements optionnels du diplôme offrent de multiples ouvertures destinées à approfondir ou élargir les champs de la recherche (droit international privé comparé, droit constitutionnel comparé…) ou à l’orienter vers des familles de droit plus éloignées des nôtres (Japon, Chine…).

A titre subsidiaire, le M2 Recherche Droit Européen Comparé dispense des enseignements indispensables aux avocats ou aux juristes d’entreprises désireux de travailler dans des cabinets ou sociétés multinationales ou qui envisagent de faire carrière dans la fonction publique internationale.

  • Perspectives à l’issue du parcours
    • Secteurs visés
      - cabinets d’avocats internationaux
      - services juridiques d’entreprises multinationales
      - fonction publique européenne ou internationale
      - enseignement et recherche universitaires
       
    • Types d’emplois accessibles
      - avocats
      - juristes d’entreprise
      - fonctionnaires internationaux
      - enseignant-chercheur
       
    • Poursuite d’études
      L’approfondissement de la dimension comparatiste conférera aux travaux de recherche (thèse) une valeur ajoutée irremplaçable ou permettra d’affronter dans les meilleures conditions une carrière de juriste international.
  • La recherche

Le diplôme est adossé à l’Institut de droit comparé (équipe d’accueil n°3046) qui dépend de l’École doctorale n°9 droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé. Ce laboratoire travaille en relation avec le centre français de droit comparé, la société de législation comparée, le Collège européen de Paris, le Centre de droits du monde arabe, offrant aux étudiants du master comme aux doctorants un contexte favorable à une recherche de qualité en droit comparé.


II - Organisation de la formation

  • Conditions d’accès
    Le M2 Recherche Droit européen comparé s’adresse à des étudiants ayant une solide formation juridique de base et démontrant un vif intérêt pour le droit international, européen ou étranger. Master 1 droit requis + sélection sur dossier. Les étudiants titulaires du M1 mention Droit allemand peuvent également obtenir le diplôme en suivant l’intégralité de la formation à l’Université Humboldt de Berlin. 
  • Organisation des enseignements
    • 5 enseignements magistraux obligatoires (150 heures)
      - Les fondamentaux du droit comparé (50h)

      - Droit comparé de la concurrence (25 h)
      - Droit comparé de la propriété et de la responsabilité (25 h)
      - Droit comparé des contrats (25 h)
      - Droit comparé des sociétés (25 h)
       
    • 4 enseignements  parmi les suivants (4 fois 25 heures) :
      - Droit chinois (25 h)
      - Droit international privé comparé (25 h)
      - Droit japonais (25 h)
      - Droit des pays arabes (25 h)
       
    • 1 enseignement facultatif de langue (37h30)
       
    • ECTS : L’étudiant admis au diplôme se verra attribuer 60 crédits ECTS.
       
    • Mémoire Chaque étudiant doit effectuer un séjour de recherche d’un mois minimum  et consécutif dans une bibliothèque d’une université étrangère liée ou non par convention avec l’université Panthéon-Assas et rendre un mémoire de recherche sur un thème choisi par le Directeur de mémoire qui doit être un professeur enseignant dans le master, ou un autre professeur de Paris 2 sous réserve de l'approbation par le Directeur du master. Le mémoire fait l'objet d'une soutenance devant un jury. 
  • Composition de l'équipe enseignante
    • ANCEL Bertrand, Université Paris II, Professeur
    • BENZONI Laurent, Université Paris II, Professeur
    • GORE Marie, Université Paris II, Professeur
    • JAHEL Sélim, Université Paris II, Professeur
    • VOGEL Louis, Université Paris II, Professeur
    • GUILLUY Thibault, Université Paris II, Professeur
    • CONVERT Laurent, Université Paris II, Maître de conférences
    • AMODIO Claudia  Université Paris II, Assistante
  • Liste des enseignants invités qui interviennent dans la formation
    • VOGENAUER Stefan, Université d'Oxford
    • JUNG Peter, Université de Bâle
    • KASAGI Eri, Université de Tokyo
    • IWAMURA Masahiko, Université de Tokyo
    • DIURNI Amalia, Université de Rome
    • OMURA Atsushi, Université de Tokyo
    • CARPI Daniela, Université de Bologne
  • contrôle des connaissances

il est organisé une seule session d'épreuves terminales

  1. Sur la matière : Les fondamentaux du droit comparé (40)
    2 épreuves écrites de 5 heures portant sur les deux enseignements notées chacune sur 20
     
  2. Sur les quatre autres enseignements obligatoires (40)
    1 épreuve orale portant sur chacun des enseignements notée sur 10
     
  3. Sur chacun des quatre enseignements à option (40)
    1 épreuve orale portant sur chacun des enseignements notée sur 10
     
  4. Rédaction  et soutenance d’un mémoire (40)
    Note sur 40
  5. Entraine l'ajournement, sauf décision individuelle du jury: toute défaillance dans une épreuve ; toute note inférieure à 20/40 au mémoire. 
  6. Est déclaré admis le candidat qui a obtenu une note moyenne au moins égale à 80 points sur 160 à l'ensemble des épreuves.
    L’épreuve facultative de langues fait l’objet d’une épreuve orale notée sur 20. La moitié des points au-dessus de la moyenne est prise en compte pour l’admission dans la limite de 2,5 points. Aucun régime de scolarité en deux ans ne sera accordé aux étudiants.


III - M2 Recherche de Droit Européen Comparé - Option « Juriste franco-allemand »

L’Université Panthéon-Assas Paris II délivre un M1 Droit mention droit allemand, accessible aux titulaires de la licence Droit ayant suivi l’option « Droit allemand ». Le M1 Droit mention droit allemand, est obtenu à l’issue d’une année d’études à l’Université Humboldt de Berlin. Les étudiants inscrits dans cette filière de formation accèdent, en outre, au Master of Laws (LL.M.) délivré par l’Université allemande d’accueil.

Afin de répondre à la demande tant des étudiants que de l’Université franco-allemande, il est proposé une année supplémentaire de formation organisée en Allemagne. Au cours de cette année supplémentaire, les étudiants seront simultanément inscrits dans le M2 Recherche Droit Européen Comparé de l’Université Panthéon-Assas Paris II et dans une formation spécifique organisée par l’Université Humboldt de Berlin. Au titre du M2 Recherche Droit Européen Comparé, ils seront inscrits dans une option particulière intitulée « Juriste franco-allemand ».

  • Accès 

    Les étudiants titulaires du M1 Droit mention droit allemand de l’Université Panthéon-Assas Paris II sont autorisés à s’inscrire en M2 Recherche Droit Européen Comparé option « juriste franco-allemand », sur décision du responsable de la formation après un examen de leur dossier universitaire et d’un éventuel entretien de sélection.
     

  • Organisation 

    Les étudiants admis à s’inscrire au M2 Recherche Droit Européen Comparé option « Juriste franco-allemand » accomplissent l’intégralité de leur formation à l’Université Humboldt de Berlin. Cette formation s’étend sur deux semestres. Elle requiert la présence effective de l’étudiant dans l’Université d’accueil.
     

  • Contenu

    La formation donnée à l’Université Humboldt de Berlin au titre du M2 Recherche Droit Européen Comparé option « Juriste franco-allemand » comporte :

    • la participation à des cours magistraux et à des séminaires organisés par l’Université d’accueil en droit comparé, en droit européen et en droit international. La liste des enseignements que doivent suivre les étudiants dans chacun de ces trois champs disciplinaires est homologuée, chaque année, par la commission visée ci-dessous.
    • la rédaction d’un mémoire, de soixante pages au moins, portant sur le droit comparé. Ce mémoire est rédigé en langue française. Il est dirigé par un professeur français enseignant dans le M2 Recherche Droit Européen Comparé de l’Université Panthéon-Assas Paris II.
       
  • Délivrance du diplôme

    Le M2 Recherche Droit Européen Comparé option « Juriste franco-allemand » est délivré après délibération d’un jury d’examen de l’Université Paris II aux étudiants qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves organisées par l’université d’accueil dans les matières visées ci-dessous et au mémoire. Les mentions sont celles prévues par le règlement des études et des examens du M2 Recherche Droit Européen Comparé de l’Université Panthéon-Assas Paris II.

  • Suivi de la formation

    Une commission composée d’au moins un professeur de l’Université Panthéon-Assas Paris II et un professeur de l’université d’accueil assure le suivi de la formation. Cette commission siège, au début de chaque année universitaire, dans l’université allemande d’accueil. Elle détermine les cours magistraux et les séminaires que doivent suivre les étudiants inscrits dans l’option « Juriste franco-allemand » du M2 Recherche Droit Européen Comparé ainsi que des modalités des examens sanctionnant la formation.


IV - Bilan

En 2016- 2017  le taux de réussite est de 100%, le taux d’insertion professionnelle est de 95%. Sur une promotion de 30 diplômés, plus de la moitié intègre une profession libérale (avocat dans des cabinets internationaux ou juriste dans une filiale d’un même groupe international) les autres diplômés travaillent dans des administrations internationales ou poursuivent leurs d’études (LL.M. ou doctorat).


V - Candidatures

Cliquer sur le lien http://www.u-paris2.fr