LL.M. de droit des affaires des pays arabes

D​escription du LL.M (Master of Laws)

Le LL.M. de « Droit des affaires des pays arabes » est né de la volonté de l'Université Panthéon-Assas d'accompagner les changements persistants que vivent les entreprises et les autres opérateurs du commerce international. Il répond aux besoins de renouvellement en profondeur du processus de connaissances afin d'accéder à un niveau encore plus élevé de performance dans un environnement économique pluriculturel.

Placé sous l'égide de l'Institut de droit comparé de Paris et du Centre des droits du monde arabe de l'Université Panthéon-Assas, ce diplôme offre la possibilité à la fois d'accéder à de multiples branches du droit des affaires des divers pays arabes et d'établir des liens directs avec leurs opérateurs économiques, financiers et juridiques.


I - Organisation des études

La formation juridique sera complétée par un enseignement facultatif de la langue arabe et par un cycle de conférences permettant une meilleure compréhension de la culture et de la civilisation arabes. Le LL.M. est aussi une voie d'accès à la documentation, aux informations et aux diverses activités du Centre des droits du monde arabe.


II - Objectifs

  • Le LL.M. s'adresse aux juristes français et étrangers, en particulier ceux des Etats membres de l'Union européenne. Son ambition est de couvrir les droits en vigueur dans les trois grandes régions du monde arabe : le Maghreb, le Moyen-Orient et la Péninsule arabique.
     
  • Les enseignements seront placés sous la responsabilité de professeurs et de praticiens qui ont une connaissance approfondie des systèmes des divers pays arabes. Ils assureront l'enseignement dont ils ont la charge tout en faisant appel à divers spécialistes (professeurs, avocats, magistrats, juristes d'entreprises) qui exercent leur activité dans ces régions.
     
  • Des stages dans des cabinets d'avocats et dans les entreprises établis dans ces mêmes régions seront organisés.

Tout en offrant une formation sur les questions de droit, le LL.M. se projette comme trait d'union et tête de réseau dans les relations d'affaires avec les pays arabes.


III - Informations complémentaires

  • Niveau(x) de recrutement :
    Bac + 4
     
  • Coût de la formation :
    1200 € + droits universitaires


IV - Conditions d'admission

Le LL.M. est ouvert aux titulaires d'un diplôme à dominante juridique acquis dans une université française ou étrangère, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans ou aux titulaires de formations jugées équivalentes par le responsable du diplôme.
La connaissance de la langue anglaise est nécessaire.

Le recrutement est fait en deux étapes :
- Un premier choix est effectué sur la base des dossiers de candidature présentés ;
- Le choix définitif est arrêté  après, éventuellement, un entretien préalable avec les candidats choisis afin d'apprécier la motivation de chacun d'eux.


V - Inscription

Date limite du dépôt des candidatures : le 15 juin


VI - Organisation générale des études

Tous les enseignements sont obligatoires. Ils sont assurés pour l'essentiel en langue française.
Des cours peuvent toutefois être dispensés en langue anglaise.

  1. Droit des contrats
  2. Droit des sociétés
  3. Droit bancaire et financier
  4. Droit des investissements et droit fiscal
  5. Droit des relations euro-arabes
  6. Droit international des affaires
  7. Droit de l'énergie
  8. Droit de l'arbitrage et voies d'exécution
  9. Principes fondamentaux du droit des pays arabes
  10. Cycle de conférences sur la civilisation arabe et son histoire. 

Volume global des enseignements : 300 h
270 h cours + 30 h de conférences


VI - Contrôle des Connaysances

Une seule session est organisée chaque année. Chacune des matières donnera lieu à un examen organisé par le responsable de la matière en coordination avec le directeur du diplôme.
L'examen portant sur une ou deux matières peut prendre la forme d'un mémoire sous la direction d'un enseignant et après accord du directeur du diplôme.

Chaque matière est notée sur 20. Si le mémoire englobe deux matières, il sera noté sur 40.
L'étudiant sera admis s'il obtient au moins 100 points sur 200.

Le diplôme est assorti des mentions suivantes :

  • note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20: Passable
  • note moyenne égale ou supérieure à 13 sur 20 : Assez bien
  • note moyenne égale ou supérieure à 15 sur 20 : Bien
  • note moyenne égale ou supérieure à 17 sur 20 : Très bien

L'étudiant admis au LL.M. de Droit des affaires des pays arabes se voit attribuer 60 crédits (ECTS).


VII - Renseignements

Les dossiers de candidatures doivent être envoyés au :
Professeur Georges Khairallah,
Directeur du Centre des droits du monde arabe,
Service de la Scolarité (Mme Pons)
Université Panthéon-Assas (Paris II),
Institut de Droit Comparé (IDC)
28 rue Saint-Guillaume 75007 Paris.


VIII - Responsable(s)

Georges Khairallah, professeur 

 

IX - Contact

Mme Maria Elisa PONS :