Banques de données

L’Institut de droit comparé fait partie du réseau documentaire de l’Université Panthéon-Assas, qui propose à ses étudiants un très grand nombre de ressources numériques parmi lesquelles figurent 20 importantes banques de données juridiques. Parmi ces banques de données, certaines sont plus spécialisées en droit comparé et en droits étrangers.

Ces banques de données sont accessibles depuis les postes de consultation de la bibliothèque de l’Institut de droit comparé mais également à distance 7j/7, 24h/24. L’accès s’effectue grâce à l’identifiant et le mot de passe de messagerie de l’Université.

Accèdez aux ressources électroniques 

 

La bibliothèque de l'IDC est également abonnée aux deux bases de données « concurrences » : la première contient des articles concernant le droit interne et le droit communautaire de la concurrence, principalement en langue française ; la seconde (« e-Competitions ») contient des articles concernant les droits nationaux de la concurrence, en anglais uniquement.

À noter que ces deux bases sont accessibles uniquement à partir des postes de consultation de la bibliothèque de l'IDC.

La bibliothèque de l'IDC est également abonnée à la base de données « Lawlex » qui contient doctrine, jurisprudence commentée et textes législatifs et réglementaires en droit de la concurrence, de la distribution et européen.

 

 

Voici la liste des banques de données juridiques disponibles :

Administral
Banque de données bibliographiques de science administrative. Plus de 120 000 notices actuellement consultables.

 

Blackwell Reference Online
Bibliothèque en ligne d’environ 300 ouvrages de référence en anglais  publiés  par  l’éditeur  Blackwell  (gestion,  communication et médias, économie, philosophie du droit, encyclopédie de sociologie de Blackwell)
 

Cairn
Le portail CAIRN vous donne accès au texte intégral de 130 revues  francophones  en  sciences  économiques,  sociologie, sciences politiques et droit.
 

Curia (en libre accès)
Site de la Cour de Justice des Communautés européennes. Documents sur l’institution, les textes régissant la procédure, la jurisprudence, le droit de l’Union, l’Union européenne ainsi que des actualités.
 

Dalloz
Les revues, répertoires et codes Dalloz sont accessibles par le bandeau  Rechercher  ou  par  accès  direct  à  partir  du  bandeau Naviguer. Y sont recensés la doctrine publiée dans les revues Dalloz depuis environ 1990, la jurisprudence et les articles de code correspondants.
 

Doctrinal Plus
Références bibliographiques d’articles de doctrine. Plus de 220 périodiques dépouillés depuis le 1er  janvier 1993. La base Sources officielles de l’Union européenne donne accès à la législation, à la jurisprudence et aux questions parlementaires européennes.
 

Documentation française (en libre accès)
Donne accès à des rapports sur tous les thèmes de l’action publique. L’accès thématique « Droit, institutions » propose une liste importante de rapports concernant le droit.

 

Drant (en libre accès)
Base  de  données  spécialisée  dans  les  institutions  juridiques, politiques,  économiques  et  sociales  du  monde  méditerranéen ancien. DRANT est riche de plus de 56 000 références issues du dépouillement de plus de 420 revues françaises et étrangères, d’ouvrages, de mélanges,…

 

 

Eur-Lex (en libre accès) 
Portail du droit de l’Union européenne, point d’accès unique à  l’ensemble  des  textes  juridiques  de  l’Union  dans  toutes  les langues officielles.

 

Jstor
157 titres tirés des collections arts et sciences de Jstor. Archives des titres essentiels en sciences économiques, finance et gestion.

 

Lamyline reflex
Ce site donne accès au texte intégral des ouvrages Lamy, aux revues  Lamy,  à  la  législation  et  à  la  jurisprudence  nationale et  européenne.  Les  domaines  suivants  sont  abordés  :  social, fiscal,  civil  et  pénal,  commercial,  droits  spécialisés,  informatique et médias, réglementation des produits, environnement, transport. La possibilité de feuilleter les revues en cliquant sur l’onglet Lire, de s’abonner à des fils RSS pour suivre l’actualité. 

 

Legalnews Pack Academy
Service de veille de l’actualité juridique : France, international, notaires, procédures collectives, quotidien du droit.

 

Legifrance (en libre accès)
Service public de la diffusion du droit. Accès, en 7 rubriques, à de l’actualité juridique, aux textes législatifs français, européens et internationaux… Sélection de sites juridiques français et étrangers avec notamment les sites des juridictions (nationales, européennes et internationales) et sites juridiques des États membres.

 

Lexbase
Plusieurs bases de données structurées associant des analyses synthétiques et des sources officielles (en droit du travail, droit de la sécurité sociale, baux commerciaux, droit des sociétés, entreprises  en  difficulté, droit boursier et financier, droit bancaire, droit fiscal, droit médical, droit électoral, droit public). Édition de revues électroniques. Accès aux arrêts des cours d’appel.
 

LexisNexis JurisClasseur
Ce site donne accès au texte intégral des encyclopédies « Jurisclasseurs », à une base de jurisprudence « Jurisdata », et aux revues publiées par LexisNexis : les différentes « Semaines juridiques » depuis 1995 environ et les autres revues depuis 2004 ou plus récent. Il permet aussi d’interroger l’encyclopédie « Codes et Lois », le JO, les bulletins officiels depuis 1991, les réponses ministérielles aux questions des parlementaires.
 

Lextenso
L’onglet « Recherche avancée » donne accès à 20 titres de revues juridiques diffusées par Lextenso et à de la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire.
 

Navis Integral
Navis Comptable Conso/IFRS, Navis Droit des affaires, Navis Fiscal, Navis Immobilier, Navis Social, Navis Sources Conventions collectives : accès aux revues, mémentos, dossiers des Éditions Francis Lefebvre.
 

Recueil des cours de l’Académie de La Haye (RCADI) 
La totalité des volumes publiés. 7 mises à jour par an.

 

 

TDM
Transnational  Dispute  Management  :  banque  de  données décrite comme un portail sur l’arbitrage international, combinaison d’une revue, d’une lettre d’actualité, d’un ensemble de sources pluridisciplinaires et d’un forum.

 

Westlaw International
Base de données américaine d’information juridique et économique. Des centaines de sources de données étrangères et internationales incluant la jurisprudence, les lois et les réglementations, les journaux, les multiples publications sectorielles.