Banque des mémoires

Banque des mémoires

Les étudiants des Masters accueillis à l’Institut de droit comparé (lien interne) sont amenés à rédiger un mémoire de recherche à l’occasion d’un séjour de recherche réalisé à l’étranger ou non. Certains de ces mémoires font ici l’objet d’une diffusion afin que les fruits de ces recherches comparatives soient connus par le plus grand nombre.

2021 / 2022

Les systèmes d’aide à la décision en matière judiciaire et juridique : aspects éthiques, techniques et juridiques en droit comparé (France, Allemagne et États-Unis)

Pauline BERTRAND, sous la direction de M. Laurent CONVERT

Dès 1990 Jean-Louis Bilon publiait un article sur « L'aide informatisée à la décision judiciaire » dans la Revue internationale de droit comparé. Plus de trente ans plus tard les systèmes d’aide à la décision en matière judiciaire et juridique se sont perfectionnés en intégrant les technologies de l’Intelligence artificielle. Ces systèmes sont de plus en plus utilisés, dans le monde entier par des magistrats comme outils d’aide aux décisions de justice. En effet, la technologie évolue perpétuellement, et dans son évolution, elle modifie les tâches et les fonctions de manière globale. Ainsi, en 2022, dans tous les pays du monde, la justice se trouve à l’aube non pas d’une mais de plusieurs évolutions/révolutions qui sont inéluctables, et cela pour des raisons techniques, économiques et judiciaires pour ne pas dire politiques.

La présente étude a pour ambition de déterminer de quelles manières les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle s’imposent dans une perspective d’amélioration de prise de décision judiciaire. Quelles sont les opportunités et les limites découlant de l’utilisation des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle par la justice ? Et quels sont les enjeux éthiques et juridiques de ces utilisations ?

Ces questions se posent car les comparaisons internationales font apparaître un phénomène global qui se résume à trois chiffres : 70%, 54%, et 33%. Ces chiffres représentent respectivement les taux de confiance dans la justice des allemands, des français et des américains entre 2021 et 2022. Ainsi, il nous a semblé important et utile de nous interroger sur la manière dont sera rendue la justice dans les années à venir. Celle-ci impliquera certainement le recours de plus en plus important à des systèmes d’aides à la décision en matière judiciaire et juridique, qui soulève des questions éthiques, techniques et juridiques, tant en France, que dans tous les pays du monde. Nous avons limité notre réflexion et notre étude à la France, à Allemagne, grâce à des recherches effectuées à l’Université Humboldt de Berlin, ainsi qu’aux États-Unis, grâce à des études menées à la Faculté de droit de Harvard.