Banque des mémoires

Banque des mémoires

Les étudiants des Masters accueillis à l’Institut de droit comparé (lien interne) sont amenés à rédiger un mémoire de recherche à l’occasion d’un séjour de recherche réalisé à l’étranger ou non. Certains de ces mémoires font ici l’objet d’une diffusion afin que les fruits de ces recherches comparatives soient connus par le plus grand nombre.

2018 / 2019

Le droit européen de la concurrence et l’accès au marché sportif en France et en Allemagne

Gabriel Charki, sous la direction de Claude BLUMANN

Un monopole est exercé par les fédérations sportives sur le marché de l’organisation des compétitions. Ce monopole résulte d’un état de fait qui a vu, à la fin du XIXème siècle, les fédérations sportives se substituer à l’État pour avoir toute la maitrise nécessaire dans l’uniformisation des différents sports à travers l’édiction et la sanction de la violation des règles du jeu qui doivent demeurer intangibles. Ce monopole a été reconnu par les États, notamment l’Allemagne et a même été légitimé législativement en France. Ce monopole était donc initialement justifié, car il permettait d’assurer un déroulement uniforme des compétitions sportives partout dans le monde et de sanctuariser les règles sportives, afin que toutes les compétitions puissent offrir une totale équité aux participants.

Pour autant, de ce monopole découlent des comportements qui violent le droit européen de la concurrence : des ententes entre les différents niveaux de fédération, lesquelles sont prohibées par l’article 101 TFUE, et des abus de position dominante par chaque fédération, lesquels sont prohibés par l’article 102 TFUE. Or, ce comportement est aujourd’hui difficilement justifiable puisque les règles des différents sports ne font plus l’objet d’aucune contestation. D’ailleurs, il serait même dangereux d’y déroger car cela serait sanctionné d’une part, par les athlètes qui ne voudraient pas participer à de telles compétitions, et d’autre part par les consommateurs qui ne voudraient pas d’un tel spectacle.

Il existe cependant un argument irréfutable au comportement des fédérations sportives : la spécificité du sport. Ce concept, qui ne possède pas de définition, met cependant en évidence que le sport joue un rôle primordial en matière d’éducation, de santé publique, d’intégration sociale et culturelle. Dès lors, le marché sportif ne peut pas être considéré comme un marché classique.

Ainsi, s’il apparaît nécessaire d’ouvrir le marché de l’organisation des compétitions sportives à la concurrence, celle-ci doit avoir lieu avec la précaution la plus extrême. En effet, il est vital de ne pas dénaturer le caractère spécifique du sport. Le droit européen de la concurrence doit donc s’adapter au caractère spécifique du sport, sans quoi cela constituerait une négation du rôle particulier que joue le sport en Europe et aurait pour conséquence l’inverse de ce qui était souhaité. Une trop grande ouverture à la concurrence conduirait à la disparition de la spécificité du sport, qui ne doit pas être atrophiée par l’application du droit de la concurrence, mais au contraire renforcée.